Made in Solingen – ce que le nom signifie juridiquement

Dreiturm Nagelschere MANUFAKT aus Solingen mit eingeprägtem Firmenzeichen

« Solingen » figure sur d'innombrables ciseaux, couteaux et instruments à ongles. Beaucoup y voient un mot publicitaire. C'est pourtant un terme juridique – et remarquablement strict.

Une réglementation propre au nom d'une ville

Le nom est protégé par la Verordnung zum Schutz des Namens Solingen (règlement sur la protection du nom Solingen), en abrégé le règlement Solingen. Il date du 16 décembre 1994, est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et se fonde sur le § 137 de la loi allemande sur les marques.

Son précurseur était la « Gesetz zum Schutze des Namens Solingen » de 1938 – la toute première règle à protéger juridiquement le nom pour la coutellerie. Solingen est ainsi considérée comme le seul nom de ville au monde doté d'un règlement de protection propre de ce type.

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Ces trois marques fabriquent à Solingen :

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Deux conditions – et toutes deux doivent être remplies

Ciseaux à ongles Dreiturm MANUFAKT à surface mate

Le § 1 du règlement est court et sans ambiguïté. Le nom Solingen ne peut être utilisé dans les échanges commerciaux que pour des articles de coutellerie qui

  • ont été travaillés et achevés à toutes les étapes essentielles de fabrication à l'intérieur de la zone industrielle de Solingen, et
  • sont, par leur matière et leur façonnage, aptes à remplir l'usage propre à leur type.

Le mot décisif est « et ». Si une seule des deux conditions n'est pas remplie, l'usage du nom est interdit.

Cela a une conséquence qui en surprend beaucoup : une paire de ciseaux peut être fabriquée à Solingen et ne pas avoir le droit de porter le nom – à savoir lorsqu'elle ne satisfait pas à l'exigence de qualité. Solingen n'est donc pas seulement une indication d'origine, mais aussi de qualité.

Où se situe la « zone industrielle de Solingen » ?

Le règlement définit clairement le périmètre : la ville de Solingen et la ville de Haan, située dans l'arrondissement de Mettmann. Rien de plus.

L'erreur la plus fréquente

La rumeur persiste selon laquelle il suffirait de réaffûter brièvement à Solingen une lame fabriquée ailleurs ou d'y poser un rivet. C'est faux. Le règlement exige toutes les étapes essentielles de fabrication – une seule opération ne suffit pas.

Ce qui compte exactement comme « étape essentielle de fabrication » n'est délibérément pas fixé en détail par le règlement. Cette question a été laissée à la pratique des entreprises locales ; les fédérations compétentes et la chambre de commerce et d'industrie ont formulé des exigences minimales à ce sujet.

Ce qui compte comme « article de coutellerie »

La notion est plus large qu'on ne le pense et l'énumération du règlement n'est pas exhaustive. En font notamment partie :

  • les ciseaux, couteaux, couverts et lames
  • les ustensiles de table comme les casse-noix, tire-bouchons, coupe-papier ou coupe-cigares – même lorsqu'ils ne coupent pas du tout
  • les ustensiles de cuisine coupants comme les ouvre-boîtes et les aiguiseurs
  • les rasoirs droits, les lames de rasoir et les rasoirs
  • les tondeuses à cheveux et autres appareils de soin corporel
  • les armes blanches

Les ciseaux à ongles, les pinces à ongles et les ciseaux à cuticules relèvent donc clairement de cette protection.

Ce que cela signifie pour vous à l'achat

Ciseaux à ongles DOVO à surface polie

Lorsqu'un instrument porte légalement la mention « Solingen », vous savez deux choses : il a été fabriqué à Solingen ou à Haan – et il répond à une exigence de qualité qui va au-delà de la seule origine.

Ce à quoi il faut faire attention :

  • « Solingen » seul en dit plus que « German Design » ou « Solingen Steel ». De telles formulations contournent le règlement sur le plan linguistique, car elles ne se rapportent pas directement à l'origine de la marchandise.
  • Le nom du fabricant en fait partie. Les manufactures sérieuses de Solingen frappent leur marque d'entreprise dans l'instrument.
  • Le prix est un indicateur. Une véritable paire de ciseaux de Solingen passe par environ 80 étapes de travail. À prix cassé, elle n'existe pas.

Conclusion

Le nom Solingen n'est pas une promesse publicitaire, mais une affirmation juridiquement garantie sur l'origine et la qualité. C'est précisément pour cela qu'il est si souvent détourné – et précisément pour cela qu'un second regard sur l'instrument en vaut la peine.

Cet article donne un aperçu et ne constitue pas un conseil juridique. Le texte du règlement est consultable publiquement sur gesetze-im-internet.de.

De véritables instruments de Solingen chez nagelzange.de :

À lire également : Comment naît une paire de ciseaux de Solingen et L'anatomie d'une paire de ciseaux.

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