Conditions générales de vente (CGV)
Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société MANePED GmbH (ci-après « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « client ») conclut avec le vendeur par l'intermédiaire du site web www.nagelzange.de.
1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée au client à soumettre une offre.
2.2 Le client soumet une offre de contrat contraignante au moyen du formulaire de commande intégré à la boutique en ligne. Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre sous la forme d'une confirmation de commande, de la livraison de la marchandise ou d'une demande de paiement par le vendeur.
2.3 En cas de sélection de PayPal, le contrat est conclu dès la finalisation de l'ordre de paiement.
2.4 Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et transmis au client par e-mail après la commande.
2.5 La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
2.6 Le client est tenu d'indiquer une adresse e-mail valide et de s'assurer que les e-mails du vendeur peuvent être reçus (par ex. par un paramétrage correct des filtres anti-spam).
3. Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Les détails figurent dans l'information sur le droit de rétractation distincte.
3.2 Sont exclus du droit de rétractation les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés, dans la mesure où il s'agit de produits médicaux utilisés en contact avec le corps (par ex. pinces, fraises, instruments de la société RUCK).
3.3 Le droit de rétractation pour de tels produits s'éteint dès la conclusion du contrat de vente, car une réutilisation ne peut être garantie pour des raisons d'hygiène.
3.4 L'acheteur est informé de cette exclusion au cours du processus de commande. En envoyant sa commande, il la reconnaît expressément.
3.5 Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf motif légal de retour (par ex. défaut).
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix s'entendent comme des prix totaux, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Les frais de port sont indiqués séparément.
4.2 Pour les livraisons vers des pays hors UE, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, par ex. des droits de douane ou des frais bancaires.
4.3 Les modes de paiement disponibles (par ex. carte de crédit, Klarna, PayPal, SOFORT) sont indiqués dans la boutique en ligne.
4.4 En cas de sélection de prestataires de services de paiement tels que Stripe, Klarna ou PayPal, leurs conditions d'utilisation respectives s'appliquent en complément.
4.5 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.
5. Conditions de livraison et d'expédition
5.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.
5.2 En cas de paiement par PayPal, l'adresse de livraison qui y est enregistrée fait foi.
5.3 Non-retrait / Renvoi sans rétractation
Si le client ne retire pas la marchandise, en refuse la réception ou si l'envoi est renvoyé au vendeur pour des raisons imputables au client, il n'y a pas de rétractation.
Dans ce cas, le vendeur est en droit de déduire du montant du remboursement les frais d'expédition qu'il a engagés (frais d'envoi) d'un montant de 5,90 € ainsi que, le cas échéant, les frais de renvoi engagés d'un montant forfaitaire de 5,90 €.
Cela s'applique également lorsque l'expédition avait initialement été proposée gratuitement.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral.
7. Responsabilité pour les défauts (garantie légale)
7.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent.
7.2 Les consommateurs sont invités à signaler immédiatement au livreur les dommages de transport apparents et à en informer le vendeur. Cela sert à la traçabilité et n'a aucune incidence sur les droits légaux.
8. Droit applicable
8.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
8.2 Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en dehors de l'Allemagne, ce choix de la loi applicable ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence.
9. Code de conduite
Le vendeur s'est soumis aux critères de qualité Trusted Shops, consultables à l'adresse :
https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
10. Règlement extrajudiciaire des litiges
10.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.2 Le vendeur est en principe disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sans y être toutefois tenu.
11. Utilisation des données clients / Communication
11.1 Le vendeur utilise les données communiquées par le client pour le traitement de la commande et pour la livraison par l'intermédiaire de notre partenaire logistique Excellent GmbH ainsi que des prestataires de transport utilisés (par ex. DHL/DPD). Dans ce cadre, l'adresse e-mail peut être transmise aux prestataires de transport afin de fournir des informations d'expédition (par ex. avis de colis).
11.2 Avec le consentement exprès du client, son adresse e-mail est utilisée pour :
l'envoi de newsletters via Klaviyo
des demandes d'avis via judge.me
des invitations à laisser un avis par Trustpilot
une invitation à laisser un avis Google
11.3 Ce traitement de données repose sur le consentement du client conformément à l'art. 6, al. 1, point a) du RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir.